|
[article] in RF social. Revue d'actualité > 197 RA (06/2019) . - pp. 19-30 | Titre : | Loi PACTE : épargne salariale et gouvernance d'entreprise | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2019 | | Article en page(s) : | pp. 19-30 | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | En matière de droit social, la loi PACTE concerne l'entreprise sur divers plans. Nous avions abordé la question des effectifs dans notre revue de mai 2019. Nous traitons ici deux autres volets.
Un des volets s'attache à l'amélioration des différents dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise…). Il conviendra notamment d’appliquer à l’épargne salariale les nouvelles règles générales de décompte des effectifs « sécurité sociale ». L'autre volet est consacré à la gouvernance d'entreprise. Il concerne la représentation des salariés dans les organes de direction, la féminisation des fonctions de direction et la publication des écarts de rémunération entre dirigeants et salariés. | | Permalink : | http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23294 |
[article] Loi PACTE : épargne salariale et gouvernance d'entreprise [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 19-30. Langues : Français ( fre) in RF social. Revue d'actualité > 197 RA (06/2019) . - pp. 19-30 | Résumé : | En matière de droit social, la loi PACTE concerne l'entreprise sur divers plans. Nous avions abordé la question des effectifs dans notre revue de mai 2019. Nous traitons ici deux autres volets.
Un des volets s'attache à l'amélioration des différents dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise…). Il conviendra notamment d’appliquer à l’épargne salariale les nouvelles règles générales de décompte des effectifs « sécurité sociale ». L'autre volet est consacré à la gouvernance d'entreprise. Il concerne la représentation des salariés dans les organes de direction, la féminisation des fonctions de direction et la publication des écarts de rémunération entre dirigeants et salariés. | | Permalink : | http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23294 |
|
Accueil
Loi PACTE : épargne salariale et gouvernance d'entreprise in RF social. Revue d'actualité, 197 RA (06/2019)
