[article] 
in Directions > 108 (05/2013) . - pp. 30-31

Titre :	Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Olivier Poinsot, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 30-31
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidents séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées.
Permalink :	http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15615

[article] Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - 2013 . - pp. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Directions > 108 (05/2013) . - pp. 30-31

Résumé :	Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidents séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées.
Permalink :	http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15615