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Auteur Olivier Poinsot
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Articuler contrat de séjour et admissision en établissement / Olivier Poinsot in Directions, 83 (03/2011)
[article]
in Directions > 83 (03/2011) . - pp. 28-29
Titre : Articuler contrat de séjour et admissision en établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 28-29 Langues : Français (fre) Résumé : Engagement conventionnel entre l'établissement et l'usager, le contrat de séjour définit les modalités de prise en charge de ce dernier. D'où son importance dans le processus d'admission. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10938 [article] Articuler contrat de séjour et admissision en établissement [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - 2011 . - pp. 28-29.
Langues : Français (fre)
in Directions > 83 (03/2011) . - pp. 28-29
Résumé : Engagement conventionnel entre l'établissement et l'usager, le contrat de séjour définit les modalités de prise en charge de ce dernier. D'où son importance dans le processus d'admission. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10938 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10800 P200 DIR 5 Périodique CDI Archives Disponible 13430 P200 DIR 5 Périodique CDI Archives Disponible Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale / Olivier Poinsot in Directions, 93 (02/2012)
[article]
in Directions > 93 (02/2012) . - pp. 11
Titre : Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale : l'étendue et les limites de la rationalisation budgétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à la rationalisation des dépenses. Des enseignements riches d'intérêt pratique en cette période de campagne budgétaire 2012. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13033 [article] Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale : l'étendue et les limites de la rationalisation budgétaire [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - 2012 . - pp. 11.
Langues : Français (fre)
in Directions > 93 (02/2012) . - pp. 11
Résumé : Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à la rationalisation des dépenses. Des enseignements riches d'intérêt pratique en cette période de campagne budgétaire 2012. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13033 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11583 P200 DIR 6 Périodique CDI Archives Disponible Le droit des personnes accueillies ou accompagnées / Olivier Poinsot
Titre : Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur Editeur : Bordeaux : Les Etudes Hospitalières Année de publication : 2016 Importance : 410 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-647-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : S764 La Protection sociale -- Droit social -- Droit des usagers Résumé : Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21960 Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - Bordeaux (33) : Les Etudes Hospitalières, 2016 . - 410 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84874-647-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : S764 La Protection sociale -- Droit social -- Droit des usagers Résumé : Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21960 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14712 S764 POI Livre CDI Social Disponible Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? / Olivier Poinsot in Directions, 108 (05/2013)
[article]
in Directions > 108 (05/2013) . - pp. 30-31
Titre : Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 30-31 Langues : Français (fre) Résumé : Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidents séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15615 [article] Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - 2013 . - pp. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Directions > 108 (05/2013) . - pp. 30-31
Résumé : Les structures pour adultes sont des lieux de vie dans lesquels les résidents séjournent au long cours. La question de leur tabagisme interroge la notion de domicile. Analyse du régime juridique applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées. Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15615 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12611 P200 DIR 6 Périodique CDI Archives Disponible La maltraitance et ses sanctions / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'actif, 482/483 (07-08/2016)
[article]
in Les Cahiers de l'actif > 482/483 (07-08/2016) . - pp.181-202
Titre : La maltraitance et ses sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp.181-202 Langues : Français (fre) Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22783 [article] La maltraitance et ses sanctions [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur . - 2016 . - pp.181-202.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de l'actif > 482/483 (07-08/2016) . - pp.181-202
Permalink : http://www.cdi-meslay.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22783 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15095 S318 CAH Périodique CDI Social Réservé La Pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'actif, 396/397 (05-06/2009)
PermalinkLa Protection des salariés en cassation / Olivier Poinsot in Directions, 46 (11/2007)
PermalinkRéglementation législation des Esat / Olivier Poinsot
PermalinkLe Risque de harcèlement moral / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'actif, 406/407/408/409 (03-06/2010)
PermalinkLe travail protégé mérite-t-il encore de l’être ? / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'actif, 472/473 (09-10/2015)
PermalinkTravailler en ESAT après le 11 février 2005 / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'actif, 404/405 (01-02/2010)
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